Catégorie Sénat
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Affiner la recherche
document électronique
France Télévisions 2019Explication de l'utilité du Sénat en France : les deux grands pouvoirs politiques, la composition du Parlement ; le nombre de sénateurs, leur lieu de travail, leur élection, leurs compétences ; les étapes du vote d'une loi ; le président du Sénat.
Article : texte imprimé
Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodiques périodique Documentaire Archives (salle annexe) à&\'àà- Disponible
