Article : Livre

Des parents risquent-ils d'aller en prison pour des dégâts causés par leurs enfants ?

Dans Mon Quotidien (8109, 05/07/2023)

Point sur les sanctions judiciaires prévues par la loi en cas d'infractions ou de dommages causés par un mineur, et en particulier sur la responsabilité de ses parents : amendes, peines, sanctions pénales, mesures éducatives.

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