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 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (19)
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France Télévisions 2018Explication sur les sentiments des animaux : une façon d'exprimer leurs sentiments différente des humains, l'évolution de la législation sur le statut des animaux domestiques avec la loi de janvier 2015.
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France Télévisions 2017Explication de la vente libre des armes à feu aux Etats-Unis : un droit inscrit dans la Constitution américaine depuis 1791, la symbolique de l'arme pour les Américains, arguments pour ou contre la possession libre des armes par les citoyens, le[...]
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Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodiques périodique Documentaire Archives (salle annexe) 013356 Disponible 
Article : texte imprimé
Article sur la volonté des députés du Parlement européen de limiter les expériences scientifiques menées sur des animaux, et dans tous les cas de réduire la souffrance animale.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodiques périodique Documentaire Archives (salle annexe) 2021091797 Disponible 
Article : texte imprimé
Explication en BD de la notion de discrimination.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodiques périodique Documentaire CDI 202404429 Disponible 
Article : texte imprimé
Shana, 12 ans, a enquêté sur la construction d'une loi.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodiques périodique Documentaire Archives (salle annexe) 012237 Disponible 
Article : texte imprimé
Présentation de l'article de loi précisant dans quel cadre un policier a le droit d'utiliser une arme.
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Enrick B. Editions 2016Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion.
texte imprimé
Si la loi protège les internautes des abus, des arnaques et des agressions virtuelles, elle leur impose aussi des devoirs. Cet ouvrage de vulgarisation donne à tous les définitions et les bases juridiques indispensables, ainsi que de nombreux ex[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité 070 MAT documentaire livre documentaire Etagère professeurs (Archives) 012671 Disponible 
Article : texte imprimé
Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodiques périodique Documentaire Archives (salle annexe) 012685 Disponible 
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Stéphanie Duval, Auteur ; Sandra Laboucarie, Auteur ; Océane Meklemberg, Auteur | Bayard | Les petits livres | 2017Un petit livre simple et facile d'accès pour aborder les thématiques du bien vivre ensemble dans la société française. Une présentation par double-page, avec pour chacune, des notions différentes : laïcité, liberté-égalité-fraternité, égalité fi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité 302 documentaire livre documentaire CDI 013479 Disponible 
Article : texte imprimé
Olivier Huette, Auteur |C'est quoi le cannabis ? Point sur les lois en fonction des pays, les pays consommateurs et la légalisation. Risques et interview d'un expert sur l'addiction.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodiques périodique Documentaire Archives (salle annexe) 014221 Disponible 
Article : texte imprimé
Nous sommes confrontés à la violence, à la haine...Pourtant, la plupart des hommes souhaitent vivre en paix. Alors, pourquoi le mal existe? Pourquoi, nous-mêmes, nous arrive-t-il de faire du mal aux autres?Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodiques périodique Documentaire Archives (salle annexe) 012289 Disponible 
Article : texte imprimé
Nathalie Michel, Auteur ; Laure Bonnefoi-Calmels, Concepteur ; Jacques Azam, Illustrateur |La rédaction d'1Jour 1Actu explique le nouveau règlement mis en place par les pays de l'Union européenne afin de lutter contre la déforestation.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodiques périodique Documentaire Archives (salle annexe) 202212374 Disponible 
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Milan 2019Court texte de réflexion sur le rôle des lois punitives dans notre société pour lutter contre les comportements à risque.
