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Nouvelle recherche

Catégorie législation

Accueil > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)
arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlement
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  • pouvoir législatif

19 Documents disponibles dans cette catégorie

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Site web

1 jour, 1 question. Les animaux pleurent-ils ?

  • Editeur : France Télévisions 2018 1 vidéo : 1 min 42 s
Explication sur les sentiments des animaux : une façon d'exprimer leurs sentiments différente des humains, l'évolution de la législation sur le statut des animaux domestiques avec la loi de janvier 2015.
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Site web

1 jour, 1 question. Pourquoi les Américains autorisent-ils les armes à feu ?

  • Editeur : France Télévisions 2017 1 vidéo : 1 min 42 s
Explication de la vente libre des armes à feu aux Etats-Unis : un droit inscrit dans la Constitution américaine depuis 1791, la symbolique de l'arme pour les Américains, arguments pour ou contre la possession libre des armes par les citoyens, le[...]
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Article de périodique

6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts

  • Dans le périodique : Histoire junior, n°55 (septembre 2016) p. 40-41
Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.
Cote : PERIODIQUE
Disponible
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Article de périodique

C'est quoi la discrimination ?

  • Dans le périodique : 1jour 1actu, n°429 (05 avril 2024) p. 4
Explication en BD de la notion de discrimination.
Cote : PERIODIQUE
Disponible
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Article de périodique

Comment fait-on les lois ?

  • Dans le périodique : Images doc, n°325 (janvier 2016) p. 21-25
Shana, 12 ans, a enquêté sur la construction d'une loi.
Cote : PERIODIQUE
Disponible
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Article de périodique

Dans quels cas un policier a-t-il le droit d'utiliser une arme, selon la loi ?

  • Dans le périodique : Mon Quotidien, n°8108 (04/07/2023) p.8
Présentation de l'article de loi précisant dans quel cadre un policier a le droit d'utiliser une arme.
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Site web

Les drogues et la loi française

  • Editeur : Enrick B. Editions 2016
Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion.
Exclu du prêt
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Livre

Expliquer internet et la loi en milieu scolaire

  • Auteur : Fabrice Mattatia
  • Editeur : Canopé, Eyrolles Collection : Eclairer 2015 139 p.
Si la loi protège les internautes des abus, des arnaques et des agressions virtuelles, elle leur impose aussi des devoirs. Cet ouvrage de vulgarisation donne à tous les définitions et les bases juridiques indispensables, ainsi que de nombreux ex[...]
Cote : 070 MAT
Disponible
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Livre

L'histoire de France

  • Auteur : Jean-Michel Billioud
  • Editeur : Gallimard Jeunesse Collection : Tothème 2011 60 fiches
L'histoire de France à travers 60 thématiques : - l'évolution du territoire, - les lieux emblématiques (Reims, Saint-Denis, l'abbaye de Cluny, Notre-Dame-de-Paris, les Châteaux de la Loire, Versailles, le Louvre, le mur des Fédérés, la tour E[...]
Cote : 944
Disponible
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Article de périodique

La justice en France : comment ça marche ?

  • Dans le périodique : Histoire junior. Hors série, n°3 (juin 2015) p. 8-15
Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice.
Cote : PERIODIQUE
Disponible
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Livre

Le petit livre pour bien vivre ensemble

    • Auteur : Stéphanie Duval
    • Auteur : Sandra Laboucarie
    • Auteur : Océane Meklemberg
  • Editeur : Bayard jeunesse Collection : Les petits livres 2017 37 p.
Un petit livre simple et facile d'accès pour aborder les thématiques du bien vivre ensemble dans la société française. Une présentation par double-page, avec pour chacune, des notions différentes : laïcité, liberté-égalité-fraternité, égalité fi[...]
Cote : 302
Disponible
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Article de périodique

Peut-on adopter un animal sauvage ?

  • Dans le périodique : 1jour 1actu, n°462 (14 février 2025) p. 2-3
  • Auteur : Catherine Ganet
Présentation du cas de Rillette, un sanglier adopté par la personne qui l'a recueillie dans son jardin et rappel sur la loi concernant l'adoption des animaux sauvages.
Cote : PERIODIQUE
Disponible
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Article de périodique

Pourquoi le mal existe ?

  • Dans le périodique : Filotéo, n°237 (février 2016) p.4-15
Nous sommes confrontés à la violence, à la haine...Pourtant, la plupart des hommes souhaitent vivre en paix. Alors, pourquoi le mal existe? Pourquoi, nous-mêmes, nous arrive-t-il de faire du mal aux autres?
Cote : PERIODIQUE
Disponible
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Article de périodique

La protection des forêts : l'Europe vote pour !

  • Dans le périodique : 1jour 1actu, n°374 (09 décembre 2022) Poster central
    • Auteur : Nathalie Michel
    • Concepteur : Laure Bonnefoi-Calmels
    • Illustrateur : Jacques Azam
La rédaction d'1Jour 1Actu explique le nouveau règlement mis en place par les pays de l'Union européenne afin de lutter contre la déforestation.
Cote : PERIODIQUE
Disponible
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Article de périodique

Qui fait la loi en France ?

  • Dans le périodique : Histoire junior. Hors série, n°13 (octobre 2018) p. 8-17
Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]
Cote : PERIODIQUE
Disponible
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