Catégorie sanction pénale
 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
Synonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Point sur les différences entre gros mots et injures, sur ce qui est considéré comme une infraction par la loi et sur les peines prévues, et sur les raisons des interdictions souvent faites aux enfants.
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Présentation de métiers pour lesquels il peut être nécessaire de garder des informations secrètes, des circonstances qui peuvent amener à le faire ou non, et de ce que prévoit la loi à ce sujet.
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Présentation de conseils pour venir en aide à un animal enfermé dans une voiture en cas de forte chaleur : précautions à prendre avant d'agir ; ce que prévoit la loi en cas de maltraitance animale.
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Domitille Viaud, Auteur |Point sur l'utilité d'un bracelet électronique, destiné à une personne poursuivie ou condamnée par la justice : conditions d'utilisation et fonctionnement ; situations dans lesquelles il est mis en place et personne qui en décide ; objectifs de [...]
