 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
Synonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Article de périodique
Les adultes ont-ils le droit de dire des gros mots ?
- Dans le périodique : Mon Quotidien, n°7654 (20/01/2022) p.8
Point sur les différences entre gros mots et injures, sur ce qui est considéré comme une infraction par la loi et sur les peines prévues, et sur les raisons des interdictions souvent faites aux enfants.Dans quels métiers faut-il savoir garder un secret ?
- Dans le périodique : Mon Quotidien, n°7644-7645-1 (08/01/2022) p.8
- Auteur : Valérie Petit
Présentation de métiers pour lesquels il peut être nécessaire de garder des informations secrètes, des circonstances qui peuvent amener à le faire ou non, et de ce que prévoit la loi à ce sujet.L'ex-président Nicolas Sarkozy risque-t-il de retourner en prison ?
- Dans le périodique : Mon Quotidien, n°8753 (18/11/2025) p.8
- F. Amenta
Point sur la situation de Nicolas Sarkozy vis-à-vis de la justice, suite à sa première condamnation dans le procès "libyen", et suite au fait qu'il ait fait appel de cette condamnation : conditions de sa libération de prison sous "contrôle judic[...]Peut-on et doit-on briser la vitre d'une voiture pour sauver un animal ?
- Dans le périodique : Mon Quotidien, n°7776-7777-1 (11/06/2022) p.8
Présentation de conseils pour venir en aide à un animal enfermé dans une voiture en cas de forte chaleur : précautions à prendre avant d'agir ; ce que prévoit la loi en cas de maltraitance animale.A quoi sert un bracelet électronique ?
- Dans le périodique : Mon Quotidien, n°8534 (15/01/2025) p.8
- Auteur : Domitille Viaud
Point sur l'utilité d'un bracelet électronique, destiné à une personne poursuivie ou condamnée par la justice : conditions d'utilisation et fonctionnement ; situations dans lesquelles il est mis en place et personne qui en décide ; objectifs de [...]
